A l’heure où justice et blog ne sont pas sur la même longueur d’onde, une poignée de blogueurs ont décidé de créer une association pour informer, représenter et soutenir les blogueurs devant la justice.

Pour résumer, l’association va s’accorder autour de 3 objectifs clés :

1. Tout d’abord, notre premier objectif est d’apporter un maximum d’informations sur les problématiques juridiques qui touchent les blogueurs, notamment celles qui sont liées :
• à la fiscalité ; monétisation (URSSAF, déclaration des revenus),
• aux propriétés intellectuelle et industrielle ; droits d’auteurs et droits voisins, incitation au piratage,
• aux délits de presse ; diffamation, injure, atteinte aux secrets professionnels, discriminations, fausses informations,
• aux atteintes à la personnalité ; vie privée, droit à l’image…
• au cadre légal entourant la liberté de communication ; mentions obligatoires…
• aux exceptions à invoquer dans le cadre du droit du public à l’information, les cas ne relevant pas du droit à l’information.

2. L’association devra également représenter une voix forte des blogueurs, vers laquelle pourront se tourner les médias traditionnels lorsqu’une action en justice impliquera un acteur de l’internet, afin surtout de relater les faits, les expliquer et les recadrer pour éviter des déformations progressives sur internet grâce à l’aide et à la participation occasionnelle ou régulière de connaisseurs du domaine juridique, afin aussi dans la mesure du possible d’apporter une réponse commune de la part des blogueurs. Elle sera également à moyen terme un interlocuteur de choix pour les pouvoirs publics, afin de poser les problématiques que nous rencontrons (i.e. la déclaration des revenus issus de la monétisation et l’émission de factures) et contribuer à la recherche de solutions à son niveau en lançant des réflexions et des débats sous une forme qui reste à définir.

3. Un soutien personnalisé pourra également être fourni à nos membres qui rencontreront des problèmes juridiques ou qui se posent des questions qui leur sont plus spécifiques. L’association interviendra notamment pour aider les membres victimes, ou mis en cause et de bonne foi.

Sources :
Le VinZ de Blog
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